CONDITIONS D'UTILISATION - Quorathis
Dernière mise à jour: 19 juin 2025
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En utilisant les services de Quorathis, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
Quorathis fournit des services de planification financière par abonnement, incluant:
3. ABONNEMENTS ET PAIEMENTS
Tarification:
Conditions de paiement:
4. RÉSILIATION
Par le client:
Par Quorathis:
5. RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Vous vous engagez à:
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Avis important:
Limitation de responsabilité: Quorathis ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, outils et matériaux fournis sont la propriété de Quorathis et protégés par les lois sur le droit d'auteur canadiennes.
8. CONFIDENTIALITÉ
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois canadiennes applicables.
9. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
Quorathis opère conformément aux réglementations financières canadiennes, incluant celles de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec.
10. FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dus à des circonstances hors de notre contrôle.
11. DROIT APPLICABLE
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal.
12. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue de nos services constitue une acceptation des modifications.
13. CONTACT
Pour toute question concernant ces conditions:
Ces conditions d'utilisation constituent un accord légal entre vous et Quorathis, société opérant au Canada.